Depuis le 1er janvier 2022 et conformément à l’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN), votre commune met à votre disposition un téléservice gratuit vous permettant de faire et de suivre toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
Vous pouvez désormais déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, d’aménager ou de démolir) en ligne, de façon entièrement dématérialisée en accédant au portail : https://ideau.atreal.fr/
Avant de commencer
Un compte personnel est nécessaire pour enregistrer une nouvelle demande, et vous permettra de suivre vos demandes passées. Si ce n’est pas déjà fait, connectez-vous ou inscrivez-vous.
Attention : il est nécessaire de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation du téléservice téléchargeables ci-dessous.
Conditions générales d’utilisation
Un nouveau projet ?
Faites votre choix dans la partie Nouvelle demande puis laissez-vous guider dans la saisie des formulaires et la constitution de votre dossier. Une fois déposé, un code de suivi sera attribué à votre dossier pour faciliter les prochaines étapes de son instruction. Vous pourrez le saisir dans l’encart Code de suivi.
Une action à mener sur un dossier existant ?
Faites votre choix depuis la section Actes sur dossier existant.
Suivi des demandes
- Retrouvez vos demandes en cours dans l’encart Demandes en cours.
- Et pour retrouver l’ensemble de vos demandes, en cours et terminées, utilisez l’onglet Tableau de bord.
Nouvelle demande
Actes sur dossier existant
- Dépôt de pièces complémentaires ou supplémentaires
- Transfert de permis
- Prorogation de permis ou de déclaration préalable
- Annulation de permis
- Permis modificatif
- Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
Le service Urbanisme reste à votre disposition (sur rendez-vous) pour vous guider dans vos démarches en ligne. Nous contacter: lemonteil.urbanisme@orange.fr