Règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune du Monteil
Périodicité des séances
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre ; ceci dit, le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile.
Convocations
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour .Elle est mentionnée au registre des délibérations et affichée.
Elle est adressée par écrit au domicile des conseillers ou par voie dématérialisée à ceux qui en donnent l’autorisation. Elle précise la date, l’heure et le lieu de la réunion. Elle est adressée trois jours francs au moins avant celui de la réunion (ne comptent ni le jour de l’envoi, ni le jour où se tient la séance).
Cette convocation contiendra toujours « un pouvoir écrit de voter en son nom » qu’un conseiller municipal empêché d’assister à une séance, pourra donner à un collègue de son choix. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Ordre du jour
Le maire fixe l’ordre du jour qui est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du public.
Il peut joindre à cette convocation (courrier ou e-mail) le ou les projets de délibération.
Commissions
Quand les commissions municipales sont réunies, elles émettent des avis, elles travaillent à l’élaboration des délibérations mais elles ne disposent d’aucun pouvoir décisionnel.
Accès aux dossiers. Tout membre du conseil municipal a droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Durant les deux jours précédant la séance du conseil municipal, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers uniquement en mairie et aux
heures ouvrables du secrétariat. En outre, des pièces jugées nécessaires à l’information peuvent être envoyées aux élus par courrier ou par voie dématérialisée en amont de la réunion du conseil municipal.
Questions orales
Les conseillers municipaux ont droit d’exposer des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Ces questions orales ne peuvent porter que sur des sujets d’INTERET GENERAL. Elles ne donnent pas lieu à un débat, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents. Elles ne feront jamais l’objet d’une délibération ce jour- là. Au mieux elles pourront être portées à l’ordre du jour de la séance suivante.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifient, le maire peut décider de les traiter dans le cadre d’une séance spécialement organisée à cet effet.
Questions écrites
Chaque membre du conseil municipal peut adresser au maire les questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l’action communale. Elles lui sont toujours adressées dans les trois jours précédant la séance du conseil municipal.
Quorum
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Le quorum doit être atteint à l’ouverture de la séance. Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.
Accès et tenue du public
Les séances du conseil municipal sont publiques.
Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Si une personne présente dans le public demande à prendre la parole, la demande en est faite au maire, à main levée. Ce dernier peut accorder ou ne pas accorder la prise de parole.
Déroulement des séances du conseil municipal
Le conseil municipal est présidé par le maire (exception faite du débat sur le compte administratif où il peut assister à la discussion mais où il doit sortir au moment du vote).
Le maire, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint.
Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications
éventuelles.
Le maire appelle, une à une, les affaires inscrites à l’ordre du jour : seules celles-ci peuvent faire l’objet d’une délibération. Il soumet à l’approbation du conseil municipal les points urgents qui ne revêtent pas une importance capitale et qu’il propose d’ajouter à l’examen du conseil municipal du jour.
Il donne la parole aux membres du conseil municipal qui la demandent.
Aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.
Lorsqu’une question associe de près ou de loin, les intérêts personnels ou de la vie privée d’un membre du conseil municipal, quand bien même celle-ci ne fait l’objet d’aucune délibération, l’élu concerné sera invité par le maire à quitter temporairement la séance, ceci dans le strict respect d’une totale neutralité.
Votes
Le conseil municipal vote de l’une des deux manières suivantes :
– A main levée
– A scrutin secret
Il est constaté par le président qui pour adoption de tout vote, compte le nombre de votants ( pour contre et abstention). Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
Ex : »Adopté par 10 voix pour, 2 contre et 3 abstentions. » « Adopté à l’unanimité »
Comptes rendus
Le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine à l’extérieur de la mairie .Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil.
Il est envoyé à la presse. Il est envoyé aux conseillers municipaux.
Il n’a jamais lieu dans la rue, avec voisines et voisins. Pareille attitude constitue un manquement GRAVE à la confidentialité.
Application
Le présent règlement est applicable au conseil municipal du Monteil et peut faire l’objet, en cours de mandat, de modifications, cela sur demande et proposition du maire.
Fait à Le Monteil le 20 juin 2014
Mme le Maire
Nadine Héritier-Branco